Présentation Générale
L'Institut Supérieur de la Magistrature (ISM) à Rabat est l'établissement public national supérieur de référence au Maroc dédié à la formation initiale et continue des magistrats, des attachés judiciaires, des greffiers et des professionnels de la justice. Placé sous la tutelle du Ministère de la Justice et sous la supervision du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, l'ISM assure la préparation à l'exercice de la fonction judiciaire.
La formation initiale des attachés judiciaires s'étale sur deux années (2 ans). Le cursus associe des enseignements théoriques et pratiques à l'institut à des immersions professionnelles intenses au sein des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des administrations centrales du Royaume.
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workspace_premiumDiplômes délivrés
Conditions d'Accès et Prérequis
1. Conditions de candidature (Baccalauréat seul non accepté) :
- Diplôme requis : Être titulaire d'une Licence en droit privé (fondamentale ou professionnelle) ou d'une Licence en Chariâ délivrée par les facultés de droit ou de Chariâ marocaines (ou diplôme équivalent).
- Âge : Être âgé de 21 ans au minimum et de 30 ans au maximum à la date du concours (dérogations prévues par la loi pour certaines catégories).
- Conditions légales : Jouir de ses droits civiques et civils, faire preuve de probité et n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ou disciplinaire.
2. Épreuves du concours des attachés judiciaires :
Le concours d'accès comprend les étapes sélectives suivantes :
- Présélection sur dossier : Évaluation des mentions obtenues à la Licence et des notes dans les matières juridiques fondamentales.
- Épreuves écrites :
- Épreuve de droit civil et procédure civile.
- Épreuve de droit pénal et procédure pénale.
- Épreuve de droit commercial, administratif ou de la famille.
- Épreuve de culture générale ou QCM juridique.
- Épreuve orale : Entretien individuel devant un jury de hauts magistrats évaluant le raisonnement juridique, l'analyse critique et l'aptitude à la fonction de juge.
La formule du score global d'admission est :
Note globale = (40% × Dossier) + (30% × Épreuve Écrite) + (30% × Oral)
Les Campus et Spécialités
Situé à Rabat, l'ISM structure sa formation pratique autour de plusieurs piliers du droit :
1. Section Civile et Familiale :
- Spécialisation : Droit des obligations et contrats, droit foncier, statut personnel, code de la famille et procédure civile appliquée.
2. Section Pénale :
- Spécialisation : Droit pénal général et spécial, procédure pénale, criminologie, instruction préparatoire et preuves pénales.
3. Section Commerciale et Administrative :
- Spécialisation : Droit des affaires, difficultés des entreprises, contentieux administratif et marchés publics.
Débouchés Professionnels et Carrière
1. Insertion Professionnelle Directe :
- Nomination au corps de la Magistrature : Intégration directe au grade de Magistrat de 2ème grade à l'issue de l'examen de fin d'études, en tant que juge du siège ou substitut du Procureur du Roi.
- Évolution de Carrière : Promotion interne vers les grades de Magistrat de 1ère classe, juge d'appel, président de chambre, président de tribunal, Procureur du Roi, jusqu'aux fonctions supérieures à la Cour de Cassation.
- Spécialisations Judiciaires : Exercice des fonctions de juge d'instruction, juge des mineurs, juge de l'application des peines ou juge de l'immatriculation foncière.
2. Statut et Rémunération :
- Les attachés judiciaires perçoivent une solde/indemnité mensuelle durant toute leur période de formation à l'ISM et bénéficient du statut et de la couverture sociale des magistrats du Royaume.
Vie Estudiantine et Activités Para-universitaires
- Procès Simulés (Procès-verbaux) : Entraînements pratiques dans les salles d'audience virtuelles de l'institut pour la rédaction des jugements et la tenue des débats.
- Stages Pratiques aux Tribunaux : Immersion continue aux côtés de magistrats tuteurs dans les juridictions nationales.
- Séminaires & Jurisprudence : Participation à des colloques de jurisprudence, droits de l'homme et droit international comparé.
- Orientation Continuée : Calendrier et avis de concours disponibles sur .
Hébergement & Cités universitaires
Les étudiants de cet établissement public peuvent postuler aux cités universitaires gérées par l'ONOUSC ou aux maisons de l'étudiante (Dour Attaliba) dans la ville.
Cités universitaires & résidences répertoriées (5)
Les candidatures s'effectuent chaque été en ligne via la plateforme nationale unifiée (onousc.ma) selon des critères sociaux et d'éloignement.
Seuils des années précédentes
Méthode de calcul de la présélection
Note globale = (40% × Dossier) + (30% × Épreuve Écrite) + (30% × Oral)
Note importante
Le Baccalauréat seul n'est pas accepté. L'accès nécessite au minimum une Licence en droit privé ou Chariâ, sur concours écrit et oral suivi de stages aux tribunaux.
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